Afin de constituer le dossier inspection académique, nous fournissons les documents suivants :
Agréments du centre d’accueil
• L’agrément “Inspection Académique” (document attestant l’inscirption au répertoire départemental des sorties scolaires avec nuitées il précise entre autre le nombre et l’effectif maximum des classes et la capacité d’hébergement hors encadrement)
• L’agrément “Jeunesse & Sports” (récépissé concernant les locaux d’accueil valant autorisation délivré par la direction départementale de la Jeunesse et des Sports du département d’accueil, ce document officiel mentionne entre autre la capacité maximale autorisée pour l’accueil des mineurs)
• La Commission de sécurité datant de moins de trois ans (fourniture d’un procès Verbal de visite d’un établissement recevant du public) Ce document valide les différents points de sécurité propre aux batiments (incendie, issues de secours, système de sécurité,…)
Avant programme du séjour
• Bien préciser les lieux et horaires d’excursions
• L’enseignant reçoit tous les détails des visites / excursions ou activités de son programme
Annexe transport (service transport)
• Attestation de prise en charge du transport
• Annexe 3 schémas de conduite
• Annexe 2 pour les communes du 93 et 94 (par le service production)
Notre service Transports fournit toutes les informations liées au voyage principal alle et retour et aux excursions. Sur les annexes 3 et schémas de conduite sont notifiés, les trajets précis, les noms des compagnies de transports et leur numéro d’inscription au resgistre préfectoral, les kilométrages et les horaires.
Il est à noter que si des modifications interviennent sur le programme initial, les annexes 3 et schémas de conduite sont modifiés et transmis à la collectivité
Equipe d’encadrement vie quotidienne (service animation)
• Diplômes de l’équipe
• Intervenant extérieur - carte professionnelle (service production)
• Annexe 4 et/ou Annexe 2 pour certaines communes 92, 94 (service production)
Exemple : moniteur ESF, équitation, voile, chiens de traîneaux, escalade...
(Pour les diplômes requis et le nombre d’encadrants, il varie suivant l’effectif de la classe et le taux d’encadrement exigé par la législation – se reporter au BO)
Le seul document qu’il reste à rajouter par l’enseignant est le projet pédagogique qu’il aura rédigé.